Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 est venu apporter des modifications notables en droit de la consommation, et notamment en ce qui concerne le périmètres des clauses abusives.
Tout d’abord, l’article R. 132-1 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 132-1.-Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l’article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou …
Source : La Provence, 4/10/09
Extraits de l’article de B. HURAULT
A comme ADN. Confondu par son empreinte génétique 19 ans après les faits, Robert Greiner a tenté un temps de nier la relation sexuelle. Et de l’assurer ainsi: “Je suis pompier, mon ADN traîne partout”. Mais il n’y a qu’une chance sur mille milliards qu’une autre personne ait la même signature ADN.
(…)
C comme “Carole Rousseau”. Sa présence sur le banc de la presse n’est pas passée inaperçue au point que le président demande au greffier de dire à l’animatrice de TF1 …
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez récemment reçu des appels de cotisation de la part de la CIPAV, RDI ou URSSAF, renseignez-vous avant de payer !
En effet, selon un communiqué de l’Union des Auto-entrepreneurs, ces appels seraient dus à une erreur de traitement, le statut ne permettant de payer au titre des charges qu’un pourcentage du chiffre d’affaire.
Le secrétaire d’Etat aux PME, M. Novelli, a confirmé par ailleurs que ces appels à cotisation injustifiés sont le fruit de problèmes informatiques qui doivent être résolus dans les prochaines semaines.
Une décision nous fait trembler d’effroi, face à l’avenir incertain des émissions de real-TV qu’elle implique, de Loft Story à l’Ile de la Tentation …
L’île de la Tentation justement !
Dans sa décision du 3 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les participants à cette émission intellectuelle et sportive étaient liés à la production par un contrat de travail…
Pour ce faire, la Cour ne se prononce pas sur le critère de la pénibilité du travail comme vous auriez pu le comprendre à la lecture …
Le feuilleton de l’année. Exit Plus Belle la vie, exit Dr House.
Les débats enflammés et pleins de rebondissement sur la Loi Création Internet auront au moins eu le mérite d’apporter publiquement la démonstration que le processus législatif peut intéresser, voire passionner les français … plus que leurs élus !
Ceci étant, et à la réflexion, je me demande s’il ne faut pas mettre les absences répétées de nos députés sur les bancs de l’hémicycle sur le compte de l’absence d’intérêt de la loi HADOPI elle-même.
Le clavier aurait-il accouché d’une souris ? …
Ministère de la Justice - Presse