Une décision nous fait trembler d’effroi, face à l’avenir incertain des émissions de real-TV qu’elle implique, de Loft Story à l’Ile de la Tentation …
L’île de la Tentation justement !
Dans sa décision du 3 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les participants à cette émission intellectuelle et sportive étaient liés à la production par un contrat de travail…
Pour ce faire, la Cour ne se prononce pas sur le critère de la pénibilité du travail comme vous auriez pu le comprendre à la lecture …
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez récemment reçu des appels de cotisation de la part de la CIPAV, RDI ou URSSAF, renseignez-vous avant de payer !
En effet, selon un communiqué de l’Union des Auto-entrepreneurs, ces appels seraient dus à une erreur de traitement, le statut ne permettant de payer au titre des charges qu’un pourcentage du chiffre d’affaire.
Le secrétaire d’Etat aux PME, M. Novelli, a confirmé par ailleurs que ces appels à cotisation injustifiés sont le fruit de problèmes informatiques qui doivent être résolus dans les prochaines semaines.
Par un arrêt du 30 avril 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d’un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l’endettement né de l’octroi du prêt, dont elle ne peut être dispensée par la présence au côté de l’emprunteur d’une personne avertie, peu important qu’elle soit tiers.
En l’espèce, l’emprunteuse reprochait à l’établissement bancaire …
Dans un arrêt en date du 10 février 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’entrave à la liberté du travail est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.
La Haute Juridiction a rendu un décision claire, et liminaire :
“Mais attendu que la cour d’appel a constaté qu’il était établi que lors d’un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l’entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 …
Le respect des libertés individuelles en matière informatique fait plus que jamais débat et sera sans conteste demain au coeur des préoccupations de tout un chacun, internaute, consommateur, citoyen.
En témoigne une décision de la CNIL du 3 juillet 2008, publiée dans son avis du 27 mars dernier, au terme de laquelle une société est condamnée à une sanction de 30 000 € pour avoir enfreint la loi informatique et libertés dans le traitement de fichiers clients.
Celle-ci avait été contrôlée par la CNIL suite à diverses plaintes de ses clients.
Les agents …
