Le respect des libertés individuelles en matière informatique fait plus que jamais débat et sera sans conteste demain au coeur des préoccupations de tout un chacun, internaute, consommateur, citoyen.

En témoigne une décision de la CNIL du 3 juillet 2008, publiée dans son avis du 27 mars dernier, au terme de laquelle une société est condamnée à une sanction de 30 000 € pour avoir enfreint la loi informatique et libertés dans le traitement de fichiers clients.

Celle-ci avait été contrôlée par la CNIL suite à diverses plaintes de ses clients.

Les agents ont pu constater sur place que les fichiers comportaient pour chaque client des observations quelque peu étranges :

« Ne pas intervenir sur ce véhicule voir monsieur R. client à problème »
« Ne pas considérer ce client comme privilégié vu M. ne plus intervenir sur ce véhicule  cliente à problème »
« Attention ne plus intervenir sur le véhicule client de mauvaise foi problème crédit »
« Attention client pas patient  annoncer délai long pour éviter problème »
« Attention client à problème mari avocat maître chanteur voir monsieur R. avant intervention »
«  A faire par Monsieur R. en priorité client à problème si pas rigueur extrême »
« Attention le monsieur est policier ».

Les contrôleurs ont aussi constaté qu’une cinquantaine de caméras surveillaient les lieux sans que le dispositif ait été déclaré à la CNIL, de même que le système de contrôle des horaires de travail.

La condamnation prononcée par la CNIL a tenu compte des effors de mise en conformité déployés par la société depuis son contrôle, efforts cependant jugés insuffisants puisque celle-ci était toujours défaillante dans l’information des clients ou des salariés concernant les différents fichiers  mis en œuvre.

Le communiqué de la CNIL