Entrave à la liberté du travail
27 avril 2009
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Dans un arrêt en date du 10 février 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’entrave à la liberté du travail est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.
La Haute Juridiction a rendu un décision claire, et liminaire :
“Mais attendu que la cour d’appel a constaté qu’il était établi que lors d’un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l’entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 et 10 h 55 ; qu’elle en a justement déduit que cette entrave à la liberté du travail était constitutive d’une faute lourde justifiant son licenciement“









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