Par un arrêt du 30 avril 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d’un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l’endettement né de l’octroi du prêt, dont elle ne peut être dispensée par la présence au côté de l’emprunteur d’une personne avertie, peu important qu’elle soit tiers.
En l’espèce, l’emprunteuse reprochait à l’établissement bancaire de lui avoir accordé deux prêts excédant ses facultés de remboursement.
Pour autant, lors de l’octroi de la négociation des prêts, l’emprunteuse avait pu bénéficier de l’assistance de son ex-mari, présenté comme exerçant l’activité de consultant financier, ce qui avait conduit la Cour d’appel, censurée par cet arrêt, qu’elle était en mesure d’obtenir de celui-ci toutes les informations utiles à l’appréciation de l’opportunité et de la portée de l’engagement qu’elle contractait.
L’obligation de mise en garde du banquier gagne donc par cet arrêt du terrain.
Jurisprudence à suivre…