Le feuilleton de l’année. Exit Plus Belle la vie, exit Dr House.
Les débats enflammés et pleins de rebondissement sur la Loi Création Internet auront au moins eu le mérite d’apporter publiquement la démonstration que le processus législatif peut intéresser, voire passionner les français … plus que leurs élus !
Ceci étant, et à la réflexion, je me demande s’il ne faut pas mettre les absences répétées de nos députés sur les bancs de l’hémicycle sur le compte de l’absence d’intérêt de la loi HADOPI elle-même.
Le clavier aurait-il accouché d’une souris ? A l’évidence oui.
On pourra toujours se morfondre, et regretter que les débats n’aient pas permis de dégager une voie alternative, telle que la licence globale qui aurait pu satisfaire tous les acteurs concernés par ce texte, et au premier chef l’internaute.
Car bel est bien, quel est l’enjeu ? Les Majors ? Les grandes maisons d’éditions ? Peut-être. Mais au bout de la chaîne l’artiste. Celui qui créé et vit de sa création. Qui peut aujourd’hui venir s’étonner que l’on protège celui qui gagne sa vie de son œuvre ? De quoi vit celui qui s’offusque qu’on lui interdise de télécharger ? Accepterait-il de voir ainsi son travail pillé sans aucun dédommagement ? Le téléchargement est à l’artiste ce que le licenciement est au salarié.
Pour autant, je ne blâme pas le téléchargement, loin de là. Il faut reconnaitre que la culture n’aura jamais été aussi accessible. La musique n’a jamais autant été écoutée, les films visionnés et la presse lue. HADOPI ne répond à aucune de nos attentes, et pourtant.
Que prévoit le texte ? Le raccourcissement de la chronologie des médias dont il convient de sa satisfaire pleinement. La création de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) chargée de gérer le dispositif de « sanctions graduées » à savoir :
- recommandation, envoyée à l’abonné par voie électronique, l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement ;
- en cas de renouvellement dans un délai de six mois, nouvelle recommandation éventuellement assortie d’une lettre remise contre signature ;
- en cas de méconnaissance de la recommandation dans un délai d’un an, possibilité de suspension de l’accès à Internet (pour une durée variant deux mois à un an), assortie de l’impossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période OU un injonction de prendre des mesures tendant à prévenir le renouvellement du manquement constaté.
Très sincèrement, pas de quoi fouetter un tchat.
Fallait-il ne pas légiférer, et laisser ainsi les affaires de téléchargement illégal se régler comme de par le passé ? Devait-on préférer voir défiler à la barre du Tribunal Correctionnel des internautes apeurés, et les voir en repartir avec une peine de prison avec sursis et des dommages et intérêts colossaux ?
Cette situation était ubuesque et les avocats qui ont plaidé ce type d’affaire pourront vous en parler.

HADOPI aura au moins le mérite d’assagir, de pacifier, et d’éviter que certains n’aient à vivre la désagréable expérience d’une audience publique.
Pour autant, les dispositions les plus dérangeantes de cette loi passent du fait de cette effusion de colère totalement inaperçues. Que penser en effet de la énième création d’un système de traitement automatisé des données à caractère personnel faisant l’objet d’une procédure ? Que penser de la procédure de recollement des données personnelles, qui ne fait l’objet d’aucun cadre légal strictement défini ? Que penser enfin de cette prescription assassine sous l’article L331-35 CPI qui indique qu’un décret précisera notamment « les conditions dans lesquelles l’exercice des droits de la défense garantit, de manière effective, le respect de la responsabilité personnelle des abonnés mis en cause » ? Depuis quand les droits de la défense ont-ils pour objet d’assurer le respect d’un contrainte mise à la charge du justiciable ?

Le feuilleton de la loi HADOPI ne fait que commencer.
Ses lacunes sont palpables. Techniquement et juridiquement. L’amendement 138 voté le 6 mai dernier par le Parlement européen, prévoyant qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire » semble déjà sonner le glas d’une loi qui au-delà du débat idéologique n’est finalement pas le pire du peer-to-peer !