Me Franck Gardien, avocat au barreau d’Avignon, porte la parole des parties civiles dans l’affaire Évelyne Boucher. Robert Greiner, meurtrier présumé, avait été confondu grâce à son ADN 19 ans après les faits.

Dans quels cas l’ADN peut-il être prélevé ?
« Depuis le 18 mars 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, le prélèvement a été élargi à 137 infractions. Pour les crimes, les délits, les atteintes aux biens et aux personnes. Seuls les délits financiers ne sont pas concernés. »
Les analyses de l’empreinte génétique prennent-elles du temps ?
« Les …

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », créant les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, vient de mettre en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, c’est à dire d’un commun accord entre les parties.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… pour laquelle il est recommandé de se faire assister par votre conseil.
Vous noterez encore que ce mode de …

… et la résurrection de l’insécurité juridique au détriment des employeurs !
Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le contrat “Nouvelle Embauche” contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Faut-il rappeler que ce type de contrat a été instauré par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 et prévu à l’article L. 1223-4 du code du travail.
Il présentait une réelle nouveauté puisque les entreprises de plus de 20 salariés pouvaient ainsi embaucher un …

L’article de LA PROVENCE du 1er juillet 2008 :
Quatre ans de prison pour la “maman maltraitante”
Manon est morte des suites de coups portés par sa mère

Mes Gardien et Fouquet : “Au milieu d’une foultitude d’échecs, Sandrine a connu avec Manon sa plus grande réussite.”

Incapable d’exprimer ses sentiments par les mots, c’est sur un blog tenu sur internet que Sandrine Chante parvient à parler de Manon sa “petite rose adorée”, sa “poucinette”, morte à l’âge de 11 mois en juillet 2005 des suites de violences: une projection au sol de l’enfant …

L’article de LA PROVENCE du 30 juin 2008 :
Vaucluse : le récit de la tragique fin du bébé tué par sa mère
La maman reconnaît avoir été violente avec son bébé.

La petite Manon est décédée à l’âge de 11 mois des suites de coups portés par sa maman.

“Je reconnais les faits pour la journée du 28 juillet.” D’une voix hésitante, entrecoupée de longs silences, Sandrine Chante, 30 ans, poursuit : “Je reconnais aussi avoir eu des gestes brusques pour Manon parce que j’avais peur qu’elle pleure et qu’elle réveille son père. …