Dans un arrêt en date du 10 février 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’entrave à la liberté du travail est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.
La Haute Juridiction a rendu un décision claire, et liminaire :
“Mais attendu que la cour d’appel a constaté qu’il était établi que lors d’un mouvement de grève le 28 novembre 2001, le salarié avait empêché avec trois collègues de travail le départ de deux autobus de l’entreprise à la gare routière de Cergy-Pontoise entre 10 h 05 …

Le respect des libertés individuelles en matière informatique fait plus que jamais débat et sera sans conteste demain au coeur des préoccupations de tout un chacun, internaute, consommateur, citoyen.
En témoigne une décision de la CNIL du 3 juillet 2008, publiée dans son avis du 27 mars dernier, au terme de laquelle une société est condamnée à une sanction de 30 000 € pour avoir enfreint la loi informatique et libertés dans le traitement de fichiers clients.
Celle-ci avait été contrôlée par la CNIL suite à diverses plaintes de ses clients.
Les agents …