Articles Archive for juin 2009
Droit des affaires, Featured »
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez récemment reçu des appels de cotisation de la part de la CIPAV, RDI ou URSSAF, renseignez-vous avant de payer !
En effet, selon un communiqué de l’Union des Auto-entrepreneurs, ces appels seraient dus à une erreur de traitement, le statut ne permettant de payer au titre des charges qu’un pourcentage du chiffre d’affaire.
Le secrétaire d’Etat aux PME, M. Novelli, a confirmé par ailleurs que ces appels à cotisation injustifiés sont le fruit de problèmes informatiques qui doivent être résolus dans les prochaines semaines.
Droit du Travail, Featured »
Une décision nous fait trembler d’effroi, face à l’avenir incertain des émissions de real-TV qu’elle implique, de Loft Story à l’Ile de la Tentation …
L’île de la Tentation justement !
Dans sa décision du 3 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les participants à cette émission intellectuelle et sportive étaient liés à la production par un contrat de travail…
Pour ce faire, la Cour ne se prononce pas sur le critère de la pénibilité du travail comme vous auriez pu le comprendre à la lecture …
