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Articles in the Non classé Category

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[22 jan 2009 | One Comment | ]
2009…

Franck  Gardien, Lionel  Fouquet, avocats associés,vous souhaitent une année de réussite.
En 2009, Gardien & Fouquet Associés devient [netjuris]* et élargit son offre de services pour vous accompagner dans tous vos projets.

Droit du Travail, Non classé »

[5 sept 2008 | No Comment | ]
Projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité active

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a présenté le 3 septembre en conseil des ministres, un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.
Le projet de loi généralise, à compter du 1er juin 2009, sur l’ensemble du territoire le RSA et institue un contrat unique d’insertion.
Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de retour à l’emploi) et la prime de retour à l’emploi. Il …