Comme le dit très justement l’adage : « les paroles s’envolent, les écrits restent ».

C’est pourquoi le droit français est très attaché à la preuve par écrit, preuve par excellence.

En effet, l’article 1341 du Code civil prévoit qu’ « il doit être passé acte devant notaire ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret ».

La somme ou valeur visée dans cet article a été fixée à 1 500 € à compter du 1^er janvier 2005.

Il est à noter que depuis la loi de 2004 pour la confiance de l’économie numérique, cette preuve littérale peut également être constituée par un écrit sous forme numérique qui a alors la même valeur en principe qu’un écrit « traditionnel ».

La preuve testimoniale ne peut, en vertu de l’article 1344 du Code civil, venir pallier l’absence d’écrit.

L’article 1348 du même code vient tout de même poser des limites à l’exigence d’écrit notamment  lorsque l’une des parties n’a pas eu la possibilité matérielle ou matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique.

Alors que dans le cercle familial, le juge a plutôt été enclin à reconnaître l’impossibilité morale de se préconstituer un écrit (pour la prise en considération des liens de parenté Civ.1^ère 6 déc. 1972, Bull.civ. I n°279 ; Civ. 1^ère 16 déc.1997, Bull.civ. I n°374 ; ou d’alliance Civ.1^ère, 27 juin 1973, Bull.civ.I n°220), la Cour de Cassation vient de semer le doute…

En effet, dans un arrêt du 25 février 2010 (n°09-10.428), la première chambre a rejeté l’argument invoqué par un oncle à l’encontre de son frère et de ses neveux.

Il demandait le remboursement de sommes qu’il prétendait leur avoir prêté pour l’acquisition d’un ensemble immobilier.

N’ayant pu fournir aucune preuve écrite, il invoquait l’application de l’article 1348 du code civil.

La Cour de Cassation, approuvant la motivation de la Cour d’Appel, a balayé l’argument en affirmant que « ni les liens de parenté qui unissaient le demandeur à ses neveux, ni le degré d’estime, de confiance et d’intimité des relations ayant existé entre les parties ne pouvaient empêcher qu’il leur demandât un écrit s’agissant de prêts de plus de 300 000 francs », soit environ 45 000 € tout de même.

Il y a fort à parier que cette solution est un arrêt d’espèce, dont la principale cause réside dans le montant réclamé, mais seule la jurisprudence ultérieure pourra venir confirmer cette analyse.

En attendant, prenez garde de vous munir d’un écrit…